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1. Éditeur du site
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- Siège social : 16 rue de la Leverie, 72450 Lombron, France
- SIREN : 914 902 721 — SIRET (siège) : 914 902 721 00010
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR55 914902721
- Code APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
- Téléphone : 06 19 24 23 70 — Email : gregory.tossen@eoc-consulting.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Grégory Tossen, en sa qualité de gérant.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain dont le siège social est situé 650 California Street, San Francisco, CA 94108, États-Unis (vercel.com). Le nom de domaine est géré via OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, logos, graphismes, images, vidéos, structure, marques) est la propriété exclusive d’EOC CONSULTING ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable d’EOC CONSULTING est interdite et constituerait une contrefaçon.
5. Responsabilité
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6. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.
7. Médiation de la consommation
EOC Consulting fournit ses prestations exclusivement à des clients professionnels et ne contracte pas avec des consommateurs. Le dispositif de médiation de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) n’a donc pas vocation à s’appliquer. Les modalités de règlement des litiges figurent à l’article 27 de nosconditions générales de vente.
8. Autres documents
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