Guide hors-site · Assurance
Technique non courante : comment assurer un procédé hors-site en décennale ?
Technique courante ou non courante : quelle différence ?
Une technique courante est couverte d’office par l’assurance ; une technique non courante ne l’est pas sans démarche. La frontière ne tient pas au matériau mais au référentiel : DTU et règles acceptées par la C2P d’un côté, procédé innovant de l’autre (FFB).
| Technique courante | Technique non courante | |
|---|---|---|
| Référentiel | DTU, règles acceptées par la C2P | Procédé sans référentiel courant |
| Évaluation | Non requise au-delà du référentiel | Avis technique, ETE complétée d’un DTA, ou ATEx |
| Assurance | Couverte d’office | Accord écrit de l’assureur nécessaire |
| Sans démarche | — | Risque de supporter seul un sinistre |
Un même mot recouvre donc des situations différentes : une ossature bois ou métallique, un panneau 2D ou un module 3D peuvent être courants ou non selon le procédé précis. On vérifie procédé par procédé, jamais par famille.
Que demande l’assureur pour un procédé non courant ?
Une évaluation, une déclaration écrite et son accord. Dans cet ordre.
- Une évaluation technique du procédé : Avis technique, ETE complétée d’un DTA, ou ATEx. Une évaluation par tierce partie réduit la perception du risque par l’assureur (AFGC / CSTB).
- Une déclaration écrite du procédé à l’assureur, avant le chantier.
- Son accord écrit, qui étend la garantie au procédé, éventuellement à des conditions particulières.
Côté industriel : que fournir à ses clients ?
De quoi convaincre leur assureur sans vous appeler. Un client qui doit monter seul son dossier d’assurance risque d’abandonner avant la première commande : la vente se joue aussi là.
- L’évaluation en cours de validité, avec son domaine d’emploi.
- Une attestation partageable, claire, à joindre à la déclaration de l’assureur.
- Les guides de conception et de pose, et la liste des chantiers réalisés.
- Un interlocuteur identifié pour répondre aux questions des assureurs.
Le choix de la voie d’évaluation est détaillé dans ATEx, Avis technique ou DTA.
Côté prescripteur : que vérifier avant la première vente ?
Que le procédé est évalué, que l’évaluation couvre votre usage, et que votre propre assureur a donné son accord par écrit. L’attestation de l’industriel ne vous couvre pas : c’est votre contrat qui compte.
Vérifiez aussi la date de fin de validité de l’évaluation : un Avis technique est valable 2 à 7 ans selon le procédé, et un chantier qui démarre après l’échéance pose problème.
La check-list avant de vendre un procédé hors-site
- Le procédé relève-t-il d’un DTU ou de règles acceptées par la C2P ? Si oui, technique courante.
- Sinon : quelle évaluation (Avis technique, ETE complétée d’un DTA, ATEx), et jusqu’à quelle date ?
- Le domaine d’emploi de l’évaluation couvre-t-il votre projet ?
- Le procédé est-il déclaré par écrit à votre assureur ?
- Avez-vous son accord écrit, et à quelles conditions ?
- Les entreprises de pose sont-elles, elles aussi, assurées pour ce procédé ?
- Le contrat avec l’industriel précise-t-il qui répond de quoi ?
Pour intégrer ces vérifications à votre lancement commercial : parlons de votre projet.
À lire aussi
Le parcours complet, de la réflexion à la vente, est dans notre guide hors-site. La méthode appliquée des deux côtés est détaillée dans l’étude de cas hors-site.
Questions fréquentes
Le modulaire est-il une technique non courante ?
Pas par nature : tout dépend du procédé. S’il relève d’un DTU ou de règles acceptées par la C2P, il est traité comme une technique courante. S’il est innovant, il est non courant et demande une évaluation (Avis technique, ETE complétée d’un DTA, ATEx) ainsi que l’accord écrit de l’assureur. Vérifiez procédé par procédé.
Qu’est-ce que la liste verte de la C2P ?
C’est la liste des produits et procédés bénéficiant d’un Avis technique ou d’un DTA en cours de validité qui ne sont pas mis en observation par la C2P, commission de l’Agence qualité construction : ils relèvent des techniques courantes. Un procédé peut appartenir à une famille mise en observation et figurer sur la liste verte : vérifiez procédé par procédé.
Que risque-t-on sans déclarer le procédé à son assureur ?
De supporter seul les conséquences d’un sinistre. Un procédé non courant n’est pas couvert d’office : sans déclaration et sans accord écrit de l’assureur, l’entreprise qui l’a mis en œuvre ou prescrit peut se retrouver sans garantie sur ce chantier. Le risque est financier et peut menacer l’entreprise elle-même.
L’ATEx suffit-elle pour être assuré ?
Non, pas à elle seule. L’ATEx évalue le procédé sur un ou plusieurs chantiers identifiés ; elle réduit la perception du risque par l’assureur, mais c’est son accord écrit qui étend la garantie. Il faut donc déclarer le procédé et obtenir cet accord pour chaque chantier concerné, avant le démarrage.
Sources
- FFB — Produits et procédés de construction : êtes-vous bien assuré ? (25 septembre 2023)
- AFGC / CSTB — Assurance et innovation : le rôle de l’évaluation (CSTB) (2025)
- AQC / C2P — Publication semestrielle C2P, édition juillet 2024 (techniques courantes et Liste verte) (juillet 2024)
Fondateur d’EOC Consulting, 15 ans dans la construction comme directeur commercial et directeur d’agence. Il accompagne le développement commercial et marketing des entreprises du bâtiment, partout en France.
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